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[TEST] Intempéries : Soyez Prudents et Préparez-vous !…

Des pluies torrentielles, des rafales de vent violentes et des risques de crues pourraient perturber la circulation.

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Achat ou vente d’un logement

Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).

  • Logement existant

    • Promesse de vente
    • Acte de vente
    • Achat d’un logement en copropriété
    • Vente d’un logement en copropriété
  • Logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)

    • Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa)
    • Contrat de réservation
    • Acte de vente
    • Livraison

 Toutes les questions réponses 

  • Droit de préemption urbain (DPU)
  • Achat d’un terrain

  •  Portail des services en ligne des notaires de France 
    Source : Notaires de France

Comment faire si…

  •  Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières) 

    Simulateur

  •  Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier 

    Modèle de document

  •  Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière 

    Modèle de document

  •  Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique 

    Formulaire

  •  Savoir à quel type de logement en locatif et en accession un agent public est éligible 

    Simulateur

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